Calcul des pensions
Question de :
M. Dollo Yves
- Socialiste
M Yves Dollo attire l'attention de M le ministre de la fonction publique et des reformes administratives sur la reconstitution de carriere des meres fonctionnaires. Ces dernieres ne beneficient que d'une annee pour la prise en compte des enfants, contre deux dans le secteur prive. L'octroi de deux annees de conge sans solde ne peut corriger cette anomalie dans la mesure ou l'aspect financier conduit de nombreuses femmes a ne pas faire valoir leurs droits a ce conge. Il demande s'il n'y aurait pas lieu de porter de un a deux ans la prise en compte des enfants dans la reconstitution de carriere des femmes fonctionnaires.
Auteur : M. Dollo Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 9 janvier 1989