Calcul des pensions
Question de :
M. Facon Albert
- Socialiste
M Albert Facon attire l'attention de M le ministre de la fonction publique et des reformes administratives sur la reconstitution de carriere des meres fonctionnaires. En effet, pour la prise en compte des enfants dans la reconstitution de carriere, les enseignantes et les fonctionnaires (francaises) ne beneficient que d'une annee contre deux dans le secteur prive (toutes nationalites confondues). Cette anomalie a deja ete corrigee par l'octroi de deux annees de conge sans solde. Malheureusement, les problemes pecuniaires font que peu de meres fonctionnaires en beneficient. Il lui demande donc s'il n'envisage pas de nouvelles mesures pour ameliorer la situation des meres travaillant dans la fonction publique.
Auteur : M. Facon Albert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 9 janvier 1989