Question écrite n° 7983 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Chanfrault Guy
- Socialiste

M Guy Chanfrault appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, sur la situation injuste faite aux charges d'education populaire et de jeunesse en matiere de remuneration. En effet, ces fonctionnaires de categorie A, dont la grille indiciaire a ete calquee sur celle des charges d'EPS, ne peuvent pretendre aux memes indemnites que celles de leurs collegues d'EPS Aussi, il lui demande s'il entend, et dans quels delais, aligner les indemnites des charges d'education populaire et de jeunesse sur celles des charges d'education physique et sportive.

Données clés

Auteur : M. Chanfrault Guy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Education physique et sportive

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 9 janvier 1989

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