Question écrite n° 7984 :
Politique du sport

9e Législature

Question de : M. Vignoble G�rard
- Union du Centre

M Gerard Vignoble attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, sur certaines faiblesses de la gestion du Fonds national de developpement du sport (FNDS). En effet, de nombreux clubs, comites departementaux et ligues sportives, parmi lesquels ceux du Nord, n'ont encore rien percu des subventions qui leur avaient ete attribuees pour 1988 dans le cadre du FNDS En outre, les textes qui doivent permettre l'attribution des subventions pour 1989 ne sont pas encore parus. Aussi lui demande-t-il ce qu'il compte faire pour que l'Etat tienne les engagements pris par le Gouvernement.

Données clés

Auteur : M. Vignoble G�rard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 9 janvier 1989

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