Question écrite n° 799 :
Politique fiscale

9e Législature

Question de : M. Reymann Marc
- Union pour la démocratie française

M Marc Reymann attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget sur la necessite d'accorder une priorite fiscale a l'epargne dans la perspective de l'ouverture du marche libre europeen de 1992. Il apparait en effet indispensable et urgent de faciliter la remontee du taux de l'epargne en France et d'eviter ainsi l'eventualite de transferts importants de liquidites vers des pays comme l'Italie, l'Espagne ou le Portugal qui limiteraient d'autant les capitaux devant financer nos activites industrielles nationales. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il compte prendre dans les meilleurs delais en faveur d'une priorite fiscale a l'epargne a la lecture en particulier des conclusions du rapport Lebegue sur la fiscalite de l'epargne sollicitee par le Conseil national du credit.

Données clés

Auteur : M. Reymann Marc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 25 juillet 1988

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