Question écrite n° 7997 :
Majorations des pensions

9e Législature

Question de : M. Jacquemin Michel
- Union du Centre

M Michel Jacquemin attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la fixation du montant de la majoration accordee par la securite sociale aux retraites ayant un conjoint a charge. En effet, celle-ci, qui se monte actuellement a 1 000 francs par trimestre, n'a pas ete reajustee depuis 1976, alors que cette prestation etait anterieurement alignee sur le taux minimal de l'AVTS Aussi lui demande-t-il s'il n'envisage pas de definir un nouveau mode d'augmentation qui permette aux retraites se trouvant dans cette situation de ne pas voir une juste mesure progressivement privee de ses effets.

Données clés

Auteur : M. Jacquemin Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : regime general

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 9 janvier 1989

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