Majorations des pensions
Question de :
M. Recours Alfred
- Socialiste
M Alfred Recours attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur l'absence de revalorisation de diverses pensions depuis le decret no 76-559 du 25 juin 1976. En effet, le decret fixait a 4 000 francs par an a compter du 1er juillet 1976 le montant de la majoration pour conjoint a charge. Il lui demande pourquoi, douze annees plus tard, cette somme n'a toujours pas ete revalorisee et s'il compte prendre des mesures de rattrapage en faveur de cette allocation.
Auteur : M. Recours Alfred
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regime general
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 9 janvier 1989