Ferrailles et vieux metaux
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard serait tres desireux que M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, puisse lui apporter quelques precisions relatives a la reglementation des depots de ferrailles dans lesquels sont plus particulierement vises les depots de carcasses de voitures. Est-ce que, au titre des installations classees, toutes les installations de ce type sont soumises a la reglementation ? Y a-t-il des surfaces minimales en dessous desquelles la reglementation ne s'applique pas.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recuperation
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 4 juillet 1988