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Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson demande a M le ministre des transports et de la mer de bien vouloir lui indiquer a qui incombe legalement l'entretien des passages a niveau situes a l'intersection d'une voie ferree SNCF et d'une voie communale ou departementale, et quelle sera la personne morale responsable en cas d'accidents provoques par le mauvais entretien de ces ouvrages.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sncf
Ministère interrogé : transports et mer
Ministère répondant : transports et mer
Date :
Question publiée le 9 janvier 1989