Question de : M. Pons Bernard
- Rassemblement pour la République

M Bernard Pons expose a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, les reactions provoquees parmi les directrices et directeurs d'ecoles normales par le decret no 88-343 du 11 avril 1988 portant statut particulier des corps des personnels de direction d'etablissements et de formation. Les interesses considerent qu'un texte apparemment appele a gerer des personnels de direction aura pour consequence de modifier profondement la nature, les missions, les modalites de fonctionnement et, en fait, le statut des etablissements nationaux de formation que sont les ecoles normales d'instituteurs. Ils estiment que ce texte statutaire, qui a theoriquement pour vocation de les gerer en tant que personnels de direction, conduira a une destructuration de la formation des instituteurs. Ils estiment en consequence indispensable que soit prise en compte la specificite de certains types d'emplois, notamment par le maintien des garanties reglementaires pour y acceder et que soit maintenue la representation des directeurs d'ecoles normales dans les commissions consultatives les concernant. Ils souhaitent egalement que soit entreprise une etude des problemes de formation sous l'autorite d'une direction de la formation chargee de definir les missions et les statuts des etablissements de formation d'enseignants et de leurs personnels. Les inspecteurs departementaux de l'education nationale, directeurs d'ecoles normales, ne devraient pas subir un reclassement s'effectuant dans un corps dont l'echelonnement indiciaire est inferieur a celui de leur corps d'origine. Les echelles indiciaires regissant leur corps ne devraient d'ailleurs, en aucun cas, etre inferieures a celles des chefs d'etablissements de premiere categorie. D'une maniere generale, le nouveau statut qui n'a pas ete discute avec les interesses remettrait gravement en cause l'organisation et les missions des etablissements nationaux de formation en les assimilant de fait a des etablissements locaux d'enseignement. Il lui demande quelles remarques appellent de sa part les observations qu'il vient de lui communiquer et s'il estime possible d'en tenir compte en modifiant le texte precite.