Maires et adjoints
Question de :
M. Durand Adrien
- Union du Centre
M Adrien Durand demande a M le ministre de l'interieur de bien vouloir preciser l'interpretation qu'il convient de donner a l'article L 122-8 du code des communes. Doit-on considerer que l'ensemble du personnel des directions departementales de l'agriculture ne peut exercer les fonctions de maire ou d'adjoint ou bien l'incompatibilite se limite-t-elle aux seuls agents ayant des activites forestieres ou appartenant a un corps ayant vocation a exercer ce type d'activite ?
Auteur : M. Durand Adrien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 9 janvier 1989