Allocations
Question de :
M. Longuet G�rard
- Union pour la démocratie française
M Gerard Longuet appelle l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur certaines particularites et consequences du regime d'indemnisation des chomeurs inscrits aupres d'organismes de travail interimaire. La reglementation Assedic prevoit, en effet, que lorsqu'un ressortissant de ce regime est travailleur intermittent et s'il a au cours du mois « travaille au moins un jour » il lui est « applique un abattement forfaitaire de cinq jours » sur le nombre de jours de chomage constates « dans le mois considere ». Une telle disposition ne peut que conduire les interesses a refuser l'emploi intermittent et c'est le caractere paradoxalement dissuasif d'une telle consequence qu'il voulait souligner. Des lors, ne conviendrait-il pas d'en reexaminer la portee ?
Auteur : M. Longuet G�rard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chomage : indemnisation
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 9 janvier 1989