Question de : M. Inchausp� Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Inchauspe appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les dispositions du decret no 88-1076 du 30 novembre 1988 modifiant le decret no 81-306 du 2 avril 1981 modifie relatif aux etudes conduisant au diplome d'Etat d'infirmier et d'infirmiere. Il lui fait part des interrogations des infirmieres, enseignantes dans le cadre du service public, concernant ce texte. Les interessees demandent s'il est bien prevu la reconnaissance de l'etat d'enseignant car la seule perspective a ce sujet semble se limiter a l'acces au grade de surveillante des services medicaux. Elles souhaitent egalement savoir si l'acces a ce grade sera reserve aux seules infirmieres titulaires d'un certificat cadre (CAFIM - CAFIS - CCI) et obtenir des precisions sur le programme et les modalites de l'examen professionnel prevu au 2e paragraphe de l'article 29 de ce decret. Elles s'interrogent enfin sur l'avenir a long terme des centres de formation et des ecoles et demandent quels seront les moyens dont disposeront les enseignantes pour faire reconnaitre leurs qualifications. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des precisions sur ces differents points.