Question de : M. Dugoin Xavier
- Rassemblement pour la République

M Xavier Dugoin attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur les consequences nefastes, tant du point de vue de l'identite nationale que de ceux de la securite, de la paix civile et de la justice sociale, de toute « correction » de la loi no 86-1025 du 9 septembre 1986, relative aux conditions d'entree et de sejour des etrangers en France, et communement appelee « loi Pasqua ». Il insiste tout particulierement sur l'imperieuse necessite qu'il y a - eu egard a la croissance soutenue des flux migratoires en provenance du tiers-monde - de maintenir en l'etat les dispositions de l'actuelle loi prevoyant l'interdiction de l'acces au territoire national, le refus de delivrance de carte de sejour, ou l'expulsion des etrangers dont la presence constitue une menace pour l'ordre public ou qui ne peuvent justifier de ressources suffisantes. Ainsi que, d'une maniere generale, toutes dispositions rendant plus difficile l'obtention de titres de sejour permanent ou de longue duree. Surtout il souhaite que ne soit pas modifie l'article S de la loi du 9 septembre 1986 accordant aux prefets le pouvoir de decision en matiere d'expulsion, mesure qui a permis la reconduction a la frontiere de 9 522 etrangers en situation irreguliere pour les sept premiers mois de 1988 et de 15 837 en 1987, contre 12 364 en 1986 et seulement 7 453 en 1985, cette meme politique de rigueur et de fermete ayant par ailleurs fait passer le nombre de refus d'entree de 51 436 en 1986 a 71 063 en 1987 et 37 038 pour les sept premiers mois de 1988. Il observe que le seul et unique moyen de desamorcer les tensions est le refus de tout abus et laxisme en la matiere, ce qui passe notamment par une politique humaine mais ferme de repression de l'immigration clandestine. Il rappelle a ce propos que la majorite des etrangers residant actuellement en France sont arrives en France apres 1974, date de l'arret officiel de l'immigration, et qu'en 1981 le gouvernement de l'epoque a cru devoir proceder a la regularisation de la situation de dizaines de milliers de ces clandestins. Il lui rappelle encore son recent constat de ce que la France ne pouvait accueillir les desherites du monde entier.