Question de : M. Nungesser Roland
- Rassemblement pour la République

M Roland Nungesser appelle l'attention du M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les consequences du vote des amendements no 72, 73 et 74 devenus les articles 54, 55 et 56 de la loi no 88-1202 du 30 decembre 1988 relative a l'adaptation de l'exploitation agricole a son environnement economique et social, qui risque de favoriser la multiplication des derogations apportees aux regles fondamentales de la protection de certaines especes animales. En effet, ces amendements ont pour but de remettre en cause les articles du code rural qui interdisent certains modes de chasse reputes comme relevant d'usages traditionnels, mais qui, par leur cruaute, sont anachroniques, tels que la chasse au filet, la chasse au gluau, etc. De tels procedes de chasse touchent beaucoup plus d'oiseaux que ne le pretendent leurs pratiquants. Ainsi, la chasse a la tourterelle ou a la palombe dans le Sud-Ouest - voire aux rouges-gorges - provoque de veritables hecatombes. De plus, meme si certains modes de chasse ne devaient toucher que quelques oiseaux, meme s'ils devaient n'en toucher qu'un seul, ils devraient etre interdits au nom du respect de l'animal, reconnu par la loi de juillet 1976 comme un « etre sensible ». Il serait souhaitable, pour rassurer les defenseurs des animaux, qu'il puisse faire savoir quelle application il entend faire de cette nouvelle disposition legislative.