Question écrite n° 8052 :
Travail

9e Législature

Question de : M. Vuillaume Roland
- Rassemblement pour la République

M Roland Vuillaume rappelle a M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle que la legislation sur le travail temporaire ne permet pas aux ressortissants etrangers d'obtenir un premier titre de travail, quelle que soit la nature de ce titre, pour le compte d'une entreprise de travail temporaire. Il lui expose la situation des demandeurs d'asile politique, titulaires d'une autorisation provisoire de sejour et qui doivent attendre parfois cinq ans pour que leur dossier soit traite par l'OFPRA Durant cette periode ils ne peuvent recourir aux entreprises de travail interimaire qui seraient pourtant a meme de leur fournir un emploi. Cette situation risque de favoriser le travail clandestin et d'aggraver la pauperisation de cette population. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Vuillaume Roland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etrangers

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 16 janvier 1989

partager