Question écrite n° 8067 :
Industrie et amenagement du territoire : services exterieurs

9e Législature

Question de : M. Thien Ah Koon Andr�
- Non-Inscrit

M Andre Thien Ah Koon expose a M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire ce qui suit : cinquante comites de developpement economique regional, recouvrant chacun un arrondissement, places sous l'autorite d'un sous-prefet, ont ete recemment institues. Leurs missions consistent, d'une part, a favoriser la creation d'emplois et, d'autre part, a epauler les petites et moyennes entreprises dans leurs demarches administratives et bancaires. Or il s'avere qu'aucun des quatre departements d'outre-mer, ou, il convient de le preciser, les prefets disposent d'importantes attributions dans le domaine economique, ne figure parmi la liste des arrondissements dotes de ces structures deconcentrees. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de confier ces missions aux prefets dans les departements d'outre-mer.

Données clés

Auteur : M. Thien Ah Koon Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire

Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire

Date :
Question publiée le 16 janvier 1989

partager