Question de : M. Vasseur Philippe
- Union pour la démocratie française

M Philippe Vasseur demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret s'il est exact que la region Nord-Pas-de-Calais a ete completement oubliee dans la dotation des credits de son ministere aux programmes d'amenagements concerte du territoire (PACT) s'appliquant aux zones fragiles. En effet, les PACT sont des programmes interministeriels dont le volet agricole serait dote annuellement de 223,88 milions de francs. Or, sur cette somme aucun credit n'aurait ete prevu pour la region Nord-Pas-de-Calais. Si cette information etait confirmee, il s'agirait d'une decision extremement grave, totalement injuste et inacceptable. Il lui rappelle qu'il a deja attire son attention sur deux zones particulierement fragiles dans le Pas-de-Calais, le Boulonnais et le haut pays d'Artois, qui doivent absolument faire l'objet d'une attention tres vigilante en matiere d'amenagement rural. Dans l'autre departement de la region Nord - Pas-de-Calais, le Nord, l'Avesnois se trouve dans la meme situation. Il lui demande ce qu'il compte faire pour que ces trois zones - le Boulonnais, le haut pays d'Artois et l'Avesnois - beneficient des mesures vigoureuses dont elles ont un urgent besoin.