Oeuvres d'art
Question de :
M. Charbonnel Jean
- Rassemblement pour la République
M Jean Charbonnel s'inquiete aupres de M le ministre de l'interieur de l'internationalisation du trafic des oeuvres d'art volees, tout particulierement des objets appartenant au patrimoine public francais. A ce propos, l'absence d'une legislation commune aux pays occidentaux en matiere de recel et d'acquisition « de bonne foi », constitue une entrave parfois definitive a la recuperation des oeuvres volees. Il lui demande donc si l'elaboration d'une convention tendant a harmoniser les legislations nationales en la matiere pourrait etre envisagee en cooperation avec nos partenaires occidentaux.
Auteur : M. Charbonnel Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 16 janvier 1989