Equipement, logement, transports et mer : personnel
Question de :
M. Charbonnel Jean
- Rassemblement pour la République
M Jean Charbonnel attire l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur le statut actuel des architectes des batiments de France. Leurs fonctions les amenent a prendre en charge la direction de travaux effectues sur des monuments historiques au meme titre que les architectes en chef des monuments historiques alors meme que ces agents ne sont pas geres par le ministere de la culture. Cette situation qui cree un enchevetrement des responsabilites et une confusion des genres merite un eclaircissement ainsi qu'une redefinition du role de ces architectes. Il lui demande donc si des dispositions doivent etre prises afin de remedier a ces ambiguites.
Auteur : M. Charbonnel Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : culture, communication, grands travaux et bicentenaire
Ministère répondant : culture, communication, grands travaux et bicentenaire
Date :
Question publiée le 16 janvier 1989