Aeroports
Question de :
M. Brard Jean-Pierre
- Communiste
M Jean-Pierre Brard attire l'attention de M le ministre des transports et de la mer sur les consequences qu'entraine l'avis du ministre de l'agriculture et de la foret, publie au Journal officiel du 14 septembre 1988, qui interdit l'importation d'animaux vivants des especes tropicales par voies aerienne et maritime entre le 1er novembre et le 31 mars. Cette decision semble avoir ete justifiee par l'inadaptation de nos aeroports a la reception de certaines especes pendant la periode hivernale. En consequence, il lui demande de bien vouloir preciser les dispositions qu'il entend mettre en oeuvre afin que puissent etre assures dans de bonnes conditions la reception et l'acheminement des animaux importes ainsi que les controles sanitaires et reglementaires necessaires.
Auteur : M. Brard Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aeriens
Ministère interrogé : transports et mer
Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer
Date :
Question publiée le 16 janvier 1989