Question de : M. Fuchs Jean-Paul
- Union du Centre

M Jean-Paul Fuchs attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports sur les dispositions relatives au systeme doctoral. En effet, le decret du 17 juillet 1987 a modifie un certain nombre de dispositions figurant dans le decret d'application de la loi Savary du 6 juin 1984 ; ainsi avait ete supprimee la clause imposant aux enseignants chercheurs d'achever leur these de doctorat d'Etat avant le 1er octobre 1987 s'ils desiraient beneficier de l'habilitation a diriger des recherches. C'est pourquoi il lui demande s'il a l'intention de revenir au systeme doctoral fixe par la loi Savary qui avait prevu une these unique et si les enseignants chercheurs engages dans la preparation d'une these de doctorat d'Etat, dont le sujet a ete depose avant 1984, pourront achever leur travail sans « date butoir » et sans etre penalises dans leur droit a etre qualifies pour diriger des recherches.