Question de : M. Brard Jean-Pierre
- Communiste

M Jean-Pierre Brard interroge M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur le devenir de la Banque de France. L'esquisse du plan d'entreprise, presente depuis peu par le Gouvernement n'est pas de nature a calmer l'inquietude des salaries qui a ete a l'origine de leur greve en decembre 1988. L'evolution nette des postes entre 1989 et 1993 s'eleve a une reduction de 2 310 emplois, rapporte le plan d'entreprise. Les suppressions se decomposent, par secteur, comme suit : dans la fabrication des billets, au lieu de mettre en place l'expertise en nouvelles technologies, comme le reclament la CGT et les syndicats majoritaires a la fabrication des billets, force nous est de constater que le Gouvernement prefere utiliser la modernisation pour comprimer les emplois ; dans l'entretien de la monnaie fiduciaire, au lieu de donner cette responsabilite au personnel, a ses reseaux de caisse, des capteurs electroniques controleront la monnaie fiduciaire, au risque de menacer la bonne tenue du controle ; dans la gestion des paiements scripturaux, au nom de la dematerialisation des echanges des instruments de paiement, le plan sabre l'activite des comptoirs ; au nom des redeploiements, apparait en realite, la disparition pure et simple de centres regionaux et centraux. Cela aboutit a une reduction d'emplois et a la degradation des services rendus aux usagers. Au total, l'esprit de ces suppressions d'emplois est bel et bien la remise en cause des garanties statutaires du personnel de la Banque de France et la degradation des relations sociales dans l'entreprise. Or, le personnel de la Banque de France est attache a son statut et aux garanties qui le protege contre une application trop brutale des normes de flexibilite en vigueur dans le secteur prive. Aussi, les objectifs de la direction semblent contraires a ce qu'exigerait l'activite d'une Banque de France au service de la nation : veiller a la qualite des moyens de paiement (de la fabrication a la gestion en passant par un controle effectif) ; defendre la valeur de la monnaie nationale sous tous ses aspects (notamment en surveillant le lien entre creation monetaire et creation de richesses et d'emplois productifs). Pour ces raisons, il lui demande de renoncer a cette esquisse de plan d'entreprise et d'engager de veritables negociations avec le personnel, avec tout le personnel.