Question de : M. Brard Jean-Pierre
- Communiste

M Jean-Pierre Brard attire l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur la situation a laquelle est aujourd'hui confronte le secteur de la machine-outil et sur les difficultes qu'il rencontre pour s'adapter aux nouvelles technologies de productique. Le chapitre budgetaire consacre a « l'amelioration de l'environnement et de la competitivite de l'industrie » prevoit en effet une reduction tres importante des dotations de la procedure Meca, ce qui a conduit la direction generale de l'industrie a suspendre l'enregistrement de tous les dossiers deposes. Dans ces conditions, et alors que le gouvernement allemand vient, pour sa part, de reconduire son soutien a la modernisation des techniques de production de l'entreprise auquel il consacre plus de 500 millions de deutschemark, les dispositions financieres recemment adoptees dans le cadre du budget de l'industrie ne sont pas de nature a repondre efficacement a cet objectif. Il lui demande donc de bien vouloir preciser les mesures qu'il entend prendre en ce domaine et les moyens concrets qu'il compte mettre en oeuvre pour permettre une reelle modernisation des industries manufacturieres.