Question écrite n° 8086 :
Remunerations

9e Législature

Question de : M. Duromea Andr�
- Communiste

M Andre Duromea demande a M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, ce qu'il compte faire pour accorder aux infirmieres et techniciens paramedicaux des collectivites territoriales l'indemnite speciale de sujetion dont beneficient actuellement les infirmieres hospitalieres.

Données clés

Auteur : M. Duromea Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : collectivités territoriales

Ministère répondant : collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 16 janvier 1989

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