Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La prevention des risques implique bien evidemment une preparation aux mesures d'intervention en cas de sinistre, et plus generalement a la gestion des crises. Ces dispositions sont valables pour plusieurs niveaux de responsabilites et tous les types d'intervention. Ainsi, au plan national, des exercices sont executes chaque annee au niveau gouvernemental (exercice Gymont) pour eprouver les reponses a apporter et les conduites a tenir face a des scenarios de crise de grande ampleur. Au niveau des installations concernees par des plans particuliers d'intervention, des exercices doivent etre realises regulierement, dans des conditions definies par ces plans, et sur la base de decisions arretees au plan national ; a ce titre, on peut citer l'exercice Epaule qui s'est deroule au plan local les 7 et 8 mai 1987 sur un scenario concernant la centrale nucleaire de Palluel. Enfin, l'ensemble des plans de secours specialises doivent faire l'objet regulierement d'exercices permettant d'en apprecier la pertinence et d'evaluer le caractere operationnel des moyens prevus. A ce titre, des exercices sont prevus et decides au plan departemental. A titre d'exemple, un exercice a eu lieu le 8 octobre 1988 a Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) sur le theme d'un accident de RER en gare. A ces exercices decides au niveau departemental sont adjoints des exercices de formation et d'entrainement des cadres des centres de secours (sapeurs-pompiers) activant des salles d'entrainement tactique telles que celles du centre interregional de coordination de la securite civile a Valabre (Bouches-du-Rhone) ou celle de l'Ecole nationale superieure des sapeurs-pompiers a Nainville-les-Roches. Par ailleurs, il est necessaire de developper des modeles theoriques de simulation qui permettent de tester les procedures de communication, les reactions aux evenements et l'organisation des plans de secours, en dehors de tout contexte de crise ou d'exercice reel. Outre les difficultes de conception et de mise en oeuvre, ces modeles ne peuvent etre utilises que dans des centres de secours ayant suffisamment de moyens et en sachant que leur portee sera toujours limitee. Independamment des differences difficilement effacables separant simulations et exercices de l'intervention reelle, il est bien clair que la realisation de simulations et d'exercices pratiques sur sites sont un element indispensable au maintien des capacites operationnelles des elements d'intervention et des divers responsables administratifs. C'est aussi une facon efficace de renforcer, chez les exploitants d'ouvrages ou d'installations concernes par les plans particuliers d'intervention, la prise de conscience des enjeux securitaires, contribuant ainsi a une meilleure prevention. Le secretariat d'Etat charge de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs participe a ces activites en favorisant le developpement de modeles de simulation, en apportant ses capacites d'expertise a l'elaboration des dispositions permettant aux autorites nationales et locales de mieux gerer les crises.