Question écrite n° 8091 :
Oeuvres universitaires

9e Législature

Question de : M. Hage Georges
- Communiste

M Georges Hage demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, si un directeur de cite universitaire peut actuellement invoquer une « regle de quotas » pour refuser une permutation entre un etudiant francais residant dans sa cite et un etudiant etranger residant dans une autre cite universitaire en France, quelle est son opinion a ce sujet et les initiatives qu'il entend prendre pour que soit exclu des reglements des cites universitaires toute disposition pouvant favoriser les attitudes xenophobes et racistes.

Données clés

Auteur : M. Hage Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement superieur

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 16 janvier 1989

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