Question de : M. Lajoinie Andr�
- Communiste

M Andre Lajoinie appelle l'attention de M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace sur les inquietudes des personnels du Sernit (service national d'informatique des telecommunications). Ils ont fait part de leur determination dans une lettre-petition massivement approuvee. En depit des missions qui lui sont officiellement attribuees et de la qualification du personnel titulaire, pres de 70 p 100 de la production de logiciels est sous-traitee. Avec la mise en oeuvre du partenariat et l'eclatement du service en trois poles fonctionnels favorisant l'augmentation de la sous-traitance, une nouvelle etape vers la privatisation est franchie. L'information selon laquelle le Sernit deleguerait la maitrise d'oeuvre du projet « Systeme de facturation et recouvrement » (SFR) au secteur prive confirme cette analyse. Pourtant, vitale et strategique pour l'administration des PTT et France Telecom, la realisation du SFR ne peut etre confiee a une maitrise d'oeuvre exterieure. Une telle decision provoquerait une rapide perte de competence du personnel titulaire sur ce produit et a court terme une dependance totale de l'administration des PTT vis-a-vis de la societe choisie. Au-dela du SFR, c'est une logique qui est mise en place et qui consiste a livrer au secteur prive l'ensemble de la production des logiciels specifiques. Soustrait a l'experience de la realisation, le Sernit perdrait ses competences en matiere de normes, methodes et produits d'infrastructure. France Telecom doit tout au contraire renforcer son savoir-faire en interne, condition necessaire a la coherence de l'informatisation de ses differents domaines fonctionnels. Pour conclusion de leur lettre, ces personnels demandent : 1o que la maitrise d'oeuvre du SFR soit immediatement confiee au Sernit ; 2o que le Sernit ait pour missions : a) d'avoir la maitrise d'oeuvre de tous les produits informatiques nationaux specifiques a France Telecom ; b) de participer aux phases de conception de ces produits ; c) d'en assurer la realisation, la generalisation et la maintenance ; d) de definir, en collaboration avec les directions, le SINF et les services informatiques des services exterieurs, les normes, les methodes et produits d'infrastructures utiles a la coherence des systemes d'information de France Telecom ; 3o que les moyens d'effectuer ces missions soient degages, a savoir : a) des effectifs titulaires, informaticiens et non-informaticiens, pour permettre la realisation des objectifs et ramener le taux de sous-traitance a 30 p 100 maximum ; b) des plans de formation coherente avec les objectifs de production. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour repondre favorablement a l'attente des personnels du Sernit.