Question de : M. Lefort Jean-Claude
- Communiste

M Jean-Claude Lefort attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des villes ayant souscrit avec l'Etat un contrat d'agglomeration dans le cadre du contrat de Plan et du contrat particulier relatif a l'habitat conclu entre l'Etat et la region en 1984. Au terme du contrat d'agglomeration, ces villes ne disposent d'aucune assurance sur le suivi des aides que l'Etat pourrait leur accorder pour l'organisation des activites de developpement social des quartiers defavorises. Elles n'ont pas pu en particulier obtenir de reponse pour lever les incertitudes contenues dans la circulaire du 29 janvier 1988 de la direction de la population et des migrations ; celle-ci qui concernerait plus specialement les contrats d'agglomerations conclus hors du contrat de Plan appelle en meme temps l'attention des collectivites locales sur la negociation de la poursuite des contrats d'agglomeration et elle demande aux prefets de transmettre au ministere concerne les projets de villes les plus interessants. Il lui demande par quelles dispositions il compte prendre en compte la necessite de l'aide a apporter par l'Etat pour la poursuite en 1989 des actions engagees dans le cadre de ces contrats d'agglomeration.