Question écrite n° 8101 :
Etablissements d'accueil : Rhone

9e Législature

Question de : M. Le Meur Daniel
- Communiste

M Daniel Le Meur attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la maison de retraite de l'office national des anciens combattants d'ANSE (69). Les personnels de cet etablissement denoncent les atteintes a la liberte syndicale, les propos racistes, les tracasseries et les menaces auxquelles son directeur soumet depuis de nombreuses annees agents et pensionnaires. Il lui demande ce qu'il entend faire pour remedier a une situation incompatible avec le respect des individus et de la loi comme avec le bon fonctionnement de l'institution.

Données clés

Auteur : M. Le Meur Daniel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes agees

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 16 janvier 1989

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