Question de : M. Terrot Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Terrot attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, sur les problemes lies a la repartition entre les clubs de football des recettes provenant des rencontres televisees. Le compte rendu de l'assemblee generale des clubs francais qui s'est tenue le 18 juin 1988 a fait apparaitre que la television a rapporte 250 millions de francs au football et que cette somme a ete repartie ainsi : 5 020 715 francs par equipe pour la division 1 ; 1 510 603 francs par equipe pour la division 2. Sans mesestimer l'interet que represente cet apport pour des equipes professionnelles qui constituent l'elite de notre football, il s'etonne de constater que plusieurs centaines de clubs de divisions inferieures particulierement meritants se trouvent totalement exclus de cet repartition. Il lui apparaitrait souhaitable qu'un pourcentage de cette somme, de l'ordre de 5 p 100 a 10 p 100 puisse etre a l'avenir reserve aux equipes non professionnelles qui doivent faire face a de multiples frais de gestion, d'organisation et de deplacements en tenant compte a la fois de la division ou elles evoluent et du nombre de leurs licencies. Compte tenu de ces elements, il lui demande si le Gouvernement est favorable a une modification de cette repartition des recettes et s'il entend prendre des mesures en vue de remedier a une situation d'ensemble prejudiciable pour plusieurs centaines d'equipes de football non professionnelles essentiellement subventionnees par les collectivites locales.