Question écrite n° 8112 :
Finances locales

9e Législature

Question de : M. Sergheraert Maurice
- Non-Inscrit

M Maurice Sergheraert attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur les efforts de certaines communes dans l'installation d'usine d'incineration pour l'elimination des ordures menageres. Le systeme de decharge est aujourd'hui toujours autorise malgre les consequences qu'il implique pour l'environnement. Cependant, moins onereux, il seduit plus facilement les communes preoccupees par la recherche d'economie. Il lui demande ainsi s'il ne trouverait pas normal qu'une aide financiere soit apportee aux communes choisissant un systeme d'elimination des dechets plus adapte a notre vie actuelle. Il lui demande, par ailleurs, s'il envisage de donner des directives pour qu'une etude soit engagee a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Sergheraert Maurice

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels

Date :
Question publiée le 16 janvier 1989

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