Passeports
Question de :
M. Becq Jacques
- Socialiste
M Jacques Becq attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur l'autorisation d'inscrire les mineurs de moins de quinze ans sur le passeport des parents. Si cette mesure est une facilite accordee aux familles, elle peut, neanmoins, poser un probleme pour le passage de certaines frontieres, car dans ce cas il n'est pas prevu de photographies pour lesdits mineurs. Il lui demande quelles mesures peuvent etre envisagees pour remedier a cette situation.
Auteur : M. Becq Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identite
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 16 janvier 1989