Question écrite n° 8120 :
Passeports

9e Législature

Question de : M. Becq Jacques
- Socialiste

M Jacques Becq attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur l'autorisation d'inscrire les mineurs de moins de quinze ans sur le passeport des parents. Si cette mesure est une facilite accordee aux familles, elle peut, neanmoins, poser un probleme pour le passage de certaines frontieres, car dans ce cas il n'est pas prevu de photographies pour lesdits mineurs. Il lui demande quelles mesures peuvent etre envisagees pour remedier a cette situation.

Données clés

Auteur : M. Becq Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identite

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 16 janvier 1989

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