Question de : M. Boucheron Jean-Michel
- Socialiste

M Jean-Michel Boucheron (Ille-et-Vilaine) attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur une proposition de « charges a deduire pour l'impot sur le revenu pour les personnes qui font des prets Etudiant ». Certains etudiants doivent faire appel a des prets Etudiant pour suivre leurs etudes ; or, dans la notice officielle d'aide a la declaration des revenus de 1987 dans laquelle figurent les differentes charges a deduire et les depenses donnant lieu a une reduction d'impot, « les frais occasionnes pour rembourser des prets Etudiant » ne sont pas mentionnes. Les etudes demandent un investissement financier non negligeable et certains etudiants, pour diverses raisons (etudiants non boursiers, ou non aides par leur famille, etc), ont fait des prets Etudiant aupres des banques pour subvenir a leurs besoins et aux depenses occasionnees par leurs etudes. Il parait justifie que ces depenses, ou du moins le remboursement des interets de ces prets Etudiant, devraient etre consideres comme charge ou comme depense donnant lieu a une reduction d'impot. Aussi serait-il souhaitable de mettre en place des dispositions pour les familles qui ne beneficient pas de bourses et pour les etudiants eux-memes qui assument personnellement, sans aide de leur famille, le financement de leurs etudes. Cette mesure pourrait toucher d'autres personnes que les etudiants : les travailleurs qui desirent suivre une formation specifique, les femmes qui souhaitent reprendre des etudes.