Question de : M. Carraz Roland
- Socialiste

M Roland Carraz attire l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur la situation des etudiants des ecoles nationales des beaux-arts qui souhaitent continuer leurs etudes et effectuer les obligations particulieres auxquelles sont soumis les objecteurs de conscience. A la difference des etablissements relevant de l'enseignement de l'education nationale, les etablissements d'enseignement dependant du ministere de la culture n'ont pas de regles particulieres concernant la poursuite de leurs etudes par ces jeunes gens. Faute d'une reglementation claire, certains directeurs de l'ENBA refusent leur inscription alors que l'administration specifique du ministere de la solidarite n'y voit aucun inconvenient. Il conviendrait d'aligner les dispositions entre les etablissements d'enseignement de l'education nationale et de la culture, afin de permettre a tous les jeunes gens ayant le statut d'objecteur de conscience de poursuivre leurs etudes.