Question écrite n° 8132 :
Paris mutuels

9e Législature

Question de : M. Bouquet Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Bouquet attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation financiere delicate de la plupart des societes de courses de province, notamment de celles qui organisent moins de dix reunions par an. Associations loi 1901, les societes de courses de province constituent des poles d'animation du milieu rural et assurent un soutien a l'elevage regional des chevaux. En plus d'un appel au benevolat, elles ont aussi recours a l'emploi de personnel pour l'entretien des hippodromes et l'organisation des reunions. Or le prelevement sur les enjeux ne leur procure que de tres faibles recettes. Il lui demande s'il est possible d'envisager, au moins pour celles qui organisent peu de reunions, de les exonerer du prelevement beneficiant au FNDAE En effet une telle mesure aurait tres peu d'incidence sur les ressources du FNDAE puisque les enjeux au PMU en province ne representent que 5 p 100 du total des enjeux PMU alors qu'une consolidation de la tresorerie de ces societes permettrait, en outre, d'ameliorer le financement des epreuves, d'employer davantage de personnel et de moderniser les equipements.

Données clés

Auteur : M. Bouquet Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeux et paris

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 16 janvier 1989

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