Economie, finances et budget : personnel
Question de :
M. Gouzes G�rard
- Socialiste
M Gerard Gouzes attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur la situation des agents vacataires a temps partiel de la direction de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes. Ces agents embauches pour la plupart en 1981 effectuent les memes taches que leurs collegues titulaires et ne beneficient d'aucun deroulement de carriere. Ils ne percoivent ni les primes, ni les indemnites prevues a l'article 39 du decret no 86-83 du 17 janvier 1986. Il demande quelles mesures sont susceptibles d'etre prises pour ameliorer la situation de ces agents contractuels de l'Etat pour lesquels on pourrait envisager une titularisation.
Auteur : M. Gouzes G�rard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 16 janvier 1989