Question écrite n° 8159 :
Cotisations

9e Législature

Question de : M. Lorgeoux Jeanny
- Socialiste

M Jeanny Lorgeoux demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret s'il est envisage l'exoneration des charges sociales pour les agriculteurs qui emploient la main-d'oeuvre saisonniere en Sologne (qui est classee zone defavorisee).

Données clés

Auteur : M. Lorgeoux Jeanny

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 16 janvier 1989

partager