Appellations et classements
Question de :
M. Lorgeoux Jeanny
- Socialiste
M Jeanny Lorgeoux attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la disparition des ceps hybrides dans les exploitations productrices d'appellation d'origine et sur son application pour la recolte 1988. En effet, l'article 5 du decret du 22 octobre 1987 risque de poser quelques problemes aux producteurs qui ont une parcelle de vigne agee, ayant moins de 300 ceps hybrides remplacant des ceps manquants et qui sont reserves a la consommation familiale des producteurs. En suivant a la lettre l'article 5 du decret du 22 octobre 1987, les producteurs courent le risque de se voir retirer pour l'ensemble de la production le droit au titre de l'AOC En consequence, il lui demande si une tolerance pour quelques ceps reserves a la consommation familiale peut etre envisagee.
Auteur : M. Lorgeoux Jeanny
Type de question : Question écrite
Rubrique : Vin et viticulture
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 16 janvier 1989