Grandes surfaces
Question de :
M. Lorgeoux Jeanny
- Socialiste
M Jeanny Lorgeoux attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat, sur les pratiques denoncees par des membres de la FNSEA de Loir-et-Cher en ce qui concerne la vente promotionnelle par certaines grandes surfaces. En effet, certains producteurs (volailles, lapins, etc) seraient obliges de s'acquitter d'un droit d'entree aupres de ces grandes surfaces pour avoir le droit de vendre leur production. En consequence, il lui demande si ces pratiques sont connues de ses services, et s'il compte prendre des mesures pour reglementer la vente de ces produits aux grandes surfaces.
Auteur : M. Lorgeoux Jeanny
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : commerce et artisanat
Ministère répondant : commerce et artisanat
Date :
Question publiée le 16 janvier 1989