Question de : M. Sueur Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le fait que la nomenclature des actes de kinesitherapie prodigues aux scleroses en plaques fixe a 5 le coefficient de l'acte medical pratique par le masseur-kinesitherapeute (AMM), ce qui correspond a une seance theorique de quarante-cinq minutes. Or cette nomenclature, qui n'a pas ete modifiee depuis 1972 - sauf au benefice des myopathes -, n'apparait pas adaptee au cas de la sclerose en plaques, maladie dont l'evolution est imprevisible et capricieuse, ce qui requiert des seances de kinesitherapie bien differentes d'un malade a l'autre et, pour un meme malade, d'un moment a l'autre. Une etude approfondie de cette question en liaison avec les services de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries devrait etre prescrite en vue de determiner les conditions dans lesquelles pourrait etre envisagee une amelioration des inscriptions relatives a de tels traitements. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre, au vu des resultats de cette etude, pour reformer cette nomenclature.