Reglementation
Question de :
M. Vidal Joseph
- Socialiste
M Joseph Vidal attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les faits suivants : dimanche 18 decembre, a la suite du spectacle qui s'est deroule sous le chapiteau du cirque Bouglione, des mesures lourdes de consequences ont ete prises par le producteur de la revue a l'encontre de deux artistes. Au cours des divers numeros qui animaient la soiree, deux trapezistes se presentent au public une rose a la main, saluant egalement les personnalites occupant la loge d'honneur, dans laquelle se trouvait notamment le president du groupe RPR a l'Assemblee nationle. Le producteur de la revue n'appreciant pas sans aucun doute ce geste symbolique, a reagi de facon inadmissible en procedant dans les delais les plus brefs au licenciement des deux artistes. Il lui demande de verifier si les mesures prises a l'encontre des interesses appartenant au monde du spectacle respectent la reglementation en vigueur en matiere de licenciement.
Auteur : M. Vidal Joseph
Type de question : Question écrite
Rubrique : Licenciement
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 16 janvier 1989