Question écrite n° 8176 :
Credit

9e Législature

Question de : M. Vivien Alain
- Socialiste

M Alain Vivien attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur le fait que les fonds du Credit foncier proviennent de ressources collectees au taux du marche, obligeant ainsi cet organisme a solliciter des bonifications de l'Etat lorsqu'il souhaite abaisser le taux de ses propres credits aux particuliers. Il lui demande s'il ne serait pas opportun d'examiner la possibilite pour le Credit foncier de solliciter directement l'epargne publique au taux des livrets A, lui permettant ainsi sans recours aux bonifications de l'Etat de reduire les taux qu'il propose aux accedants.

Données clés

Auteur : M. Vivien Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et etablissements financiers

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 16 janvier 1989

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