Question écrite n° 8187 :
Routes

9e Législature

Question de : M. Floch Jacques
- Socialiste

M Jacques Floch attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur le mode de financement de notre systeme routier. En effet, nos pays voisins, l'Allemagne federale, les Pays-Bas, la Suisse et l'Autriche financent leur politique routiere en affectant une quote-part de la taxe sur les carburants, ce qui permet d'assurer une politique a long terme et la coherence du reseau routier. Souhaitant que la France puisse se doter d'un systeme routier moderne, et dans le cadre de l'integration europeenne, il lui demande s'il entre dans ses intentions de revoir le systeme, et cela afin de mieux assurer le developpement de sa politique routiere.

Données clés

Auteur : M. Floch Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Voirie

Ministère interrogé : équipement et logement

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 16 janvier 1989

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