Question écrite n° 8190 :
Taxe sur les salaires

9e Législature

Question de : M. Migaud Didier
- Socialiste

M Didier Migaud attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur le souhait des federations regionales des MJC de reviser l'assiette d'imposition de la taxe sur les salaires. La detaxation de 6 000 francs (porte a 8 000 francs en 1989) pour chaque employeur est appreciable pour une association qui emploie 2 ou 3 personnes, mais la meme somme pour une federation regionale comme par exemple celle de l'academie de Grenoble qui emploie 110 directeurs et qui a une masse salariale de 25 millions de francs est totalement insignifiante. Il lui demande s'il envisage de revoir l'assiette d'imposition.

Données clés

Auteur : M. Migaud Didier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 16 janvier 1989

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