Taxe sur les salaires
Question de :
M. Migaud Didier
- Socialiste
M Didier Migaud attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur le souhait des federations regionales des MJC de reviser l'assiette d'imposition de la taxe sur les salaires. La detaxation de 6 000 francs (porte a 8 000 francs en 1989) pour chaque employeur est appreciable pour une association qui emploie 2 ou 3 personnes, mais la meme somme pour une federation regionale comme par exemple celle de l'academie de Grenoble qui emploie 110 directeurs et qui a une masse salariale de 25 millions de francs est totalement insignifiante. Il lui demande s'il envisage de revoir l'assiette d'imposition.
Auteur : M. Migaud Didier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 16 janvier 1989