Question de : M. Sueur Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des enseignements vacataires de l'enseignement superieur integres en qualite d'assistants a partir de 1982. Depuis le decret du 11 octobre 1985 portant extinction du corps des assistants, ces assistants voient leur carriere bloquee jusqu'a son terme au second echelon, qui correspont a l'indice 385, soit a une remuneration de 7 760 francs. Cet etat de choses entraine des consequences negatives en termes d'avancement et de remuneration, meme dans le cas ou ces assistants deviennent maitres de conferences. Mais surtout il serait anormal que ces assistants, qui peuvent souvent se prevaloir d'une longue anciennete dans l'enseignement superieur, soient moins remuneres que les futurs « moniteurs » dont le ministere a envisage la creation ; ceux-ci, qui prepareraient un doctorat et effectueraient un demi-service d'enseignement, percevraient 9 000 francs par mois (cf. Le Monde du 7 octobre 1988). Il apparait, en tout etat de cause, necessaire de prendre en consideration la situation particuliere de ces enseignants de l'enseignement superieur dont la remuneration est anormalement basse et dont les perspectives de carriere sont tres limitees. Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre a cet egard.