Question écrite n° 8193 :
URSS

9e Législature

Question de : Mme Papon Monique
- Union du Centre

Mme Monique Papon attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la situation des personnes qui detiennent encore, a ce jour, des titres russes. Encore nombreuses aujourd'hui, celles-ci se sont regroupees au sein du Groupement national de defense des porteurs de titres russes. Le 15 juillet 1986, un accord portant sur une indemnisation, meme partielle, des porteurs britanniques de titres russes a ete conclu entre les gouvernements britannique et sovietique. Cela constitue donc un precedent et une reconnaissance de facto des dettes tsaristes par l'actuel Gouvernement sovietique. C'est pourquoi elle lui demande quelles dispositions le Gouvernement francais entend prendre pour retablir les modalites de remboursement de la dette russe.

Données clés

Auteur : Mme Papon Monique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 16 janvier 1989

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