URSS
Question de :
M. Defontaine Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Defontaine appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le probleme des porteurs de titres russes. Il constate qu'un accord portant sur une indemnisation partielle des porteurs britanniques de titres russes a ete conclu entre les gouvernements britannique et sovietique le 15 juillet 1986, ce qui constitue a la fois un precedent et une reconnaissance de facto des dettes tsaristes par l'actuel Gouvernement sovietique. En consequence, il lui demande ce qu'il compte faire pour agir dans ce sens.
Auteur : M. Defontaine Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 16 janvier 1989