Question écrite n° 8194 :
URSS

9e Législature

Question de : M. Defontaine Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Defontaine appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le probleme des porteurs de titres russes. Il constate qu'un accord portant sur une indemnisation partielle des porteurs britanniques de titres russes a ete conclu entre les gouvernements britannique et sovietique le 15 juillet 1986, ce qui constitue a la fois un precedent et une reconnaissance de facto des dettes tsaristes par l'actuel Gouvernement sovietique. En consequence, il lui demande ce qu'il compte faire pour agir dans ce sens.

Données clés

Auteur : M. Defontaine Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 16 janvier 1989

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