URSS
Question de :
M. Floch Jacques
- Socialiste
M Jacques Floch attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le fait que les porteurs de titres russes, emis sous le regime tsariste, n'ont jamais obtenu l'indemnisation de leurs valeurs. En effet, en 1986, un accord a ete conclu entre les gouvernements britannique et russe afin d'indemniser de facon partielle les porteurs britanniques de titres russes. Mais les porteurs francais, encore nombreux, souhaitent egalement obtenir un remboursement du meme type. En consequence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de repondre a la demande des porteurs francais.
Auteur : M. Floch Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 16 janvier 1989