Carte du combattant
Question de :
M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française
M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre qu'il y a actuellement un projet de loi adopte en conseil des ministres apportant des modifications aux conditions d'attribution de la carte de combattant volontaire de la Resistance. Des nouvelles dispositions en vue, qu'un decret devrait preciser, il ressort que les attestations jointes aux demandes de cartes devront emaner de « resistants notoires ». Cette notion ambigue de « resistants notoires » inspire les craintes de nombreux anciens resistants. Il lui demande quelle est, selon lui, la definition de « resistants notoires » .
Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 16 janvier 1989